Cette complémentaire santé doit respecter le cahier des charges des contrats responsables qui fixe le détail des garanties à prendre en charge et à exclure.
A compter du 1er Janvier 2020, les garanties composant le cahier des charges des contrats responsables sont renforcées. En effet, le gouvernement a mis en place un plan « 100% santé » prévoyant que certains frais médicaux engagés par les salariés soient entièrement remboursés (équipements d’optique de classe A, les aides auditives de classe I et certains frais dentaires).
Ainsi, les employeurs doivent se rapprocher de leur organisme assureur afin de mettre leur contrat collectif d’assurance santé en conformité avec les nouvelles garanties avant le 1er Janvier 2020 pour l’optique et certains soins dentaires. Pour les aides auditives et le reste des soins dentaires, la mise en conformité doit être faite pour le 1er Janvier 2021.
Cette mise en conformité est indispensable pour que les employeurs conservent l’exonération de cotisations sociales sur les contributions patronales finançant la couverture santé de leurs salariés.